1. OBJET DU SITE « www.champagne-marcoult.com » et désignation des parties.

Le présent site est la propriété et édité par la société MARCOULT Michel, SCEV au capital de 150.000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 381 861 632, dont le siège social est situé 12 ROUTE DE QUEUDES 51120 BARBONNE FAYEL, N° de TVA intracommunautaire : FR76 381861632. Le site est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 059 500€ – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – FRANCE.  Le directeur de la publication du présent site est Florence MARCOULT. Le site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la vente aux particuliers ou aux professionnels de champagnes.

La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales avec l’éditeur du présent site suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des présentes conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du site. » Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut d’en avoir l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables ou de leur représentant légal s’ils sont mineurs.

2. OFFRE ET ENGAGEMENT.

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur notre site. Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits vendus. En cas de changement de référence par le fabricant, la référence commandée pourra être remplacée par un produit similaire, sans accord express de l’acheteur.

3 PRIX.

SCEV MARCOULT Michel se réserve le droit de pouvoir modifier ses prix à tout moment, notamment en raison des variations tarifaires imposées par les transporteurs. En cas de changement, le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur et sont facturés en supplément du prix des produits. Ils sont indiqués sur la commande de l’acheteur.

4. AIRE GEOGRAPHIQUE.

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site est réservée aux acheteurs résidant en France métropolitaine. Les personnes désirant acheter de la marchandise par le biais de notre site marchand pour une livraison hors France Métropolitaine sont invitées à prendre contact avec la société afin de préciser les conditions de livraison.

5. COMMANDE.

Dès que l’acheteur a validé sa commande passée par l’intermédiaire du site marchand, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés. La commande sera définitivement validée qu’après réception du règlement intégral du prix.

Une confirmation de commande sera envoyée par courrier électronique.

Les informations renseignées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire le vendeur ne serait être tenu responsable de la non-livraison de la marchandise.

En cas de rupture de stock, SCEV MARCOULT Michel informera l’acheteur d’un nouveau délai de mise à disposition. Passé un délai de un mois l’acheteur aura la possibilité d’annuler par écrit sa commande. Le remboursement des sommes versées par l’acheteur se fera alors dans les plus brefs délais sans donner lieu au versement d’aucune indemnité et pénalité.

6. DROIT DE RETRACTATION ET ASSISTANTS DE RECHERCHE.

Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité de l’acheteur.

Dans le cas où l’acheteur est une personne physique non professionnelle, il dispose de 7 jours (à compter de la réception des articles) pour annuler son achat. Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation. Par conséquent :

  • Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué.

7. MODALITES DE PAIEMENT. Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande.

Les paiements seront effectués par virement bancaire, chèque, carte bancaire,  paypal…

L’envoi de la marchandise sera effectué à la réception du règlement.

Pour toute commande par chèque d’un montant supérieur à 300 €, il vous sera demandé de joindre à votre règlement une copie recto verso de votre pièce d’identité et un justificatif de domicile récent (de moins de trois mois).

Si vous choisissez le règlement par chèque bancaire vous disposez de 15 jours pour nous faire parvenir votre dossier (votre bon de commande accompagné de votre règlement par chèque sur lequel votre numéro de commande sera inscrit au dos). Au-delà de ce délai, votre commande sera annulée automatiquement.

Si vous choisissez le règlement par virement bancaire vous disposez de 15 jours pour effectuer votre virement à l’ordre de : SCEV MARCOULT Michel. Au-delà de ce délai, votre commande sera annulée automatiquement.

Des pénalités d’un montant égal au taux de base bancaire majoré de 3 points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de 10 jours suivant la date de facturation ou dès la notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande.

8. LIVRAISON ET MISE A DISPOSITION.

La livraison est réputée effectuée dès la prise en charge du matériel par le transporteur. Il appartient donc à l’acheteur de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées sur le bordereau de livraison du transporteur et par lettre recommandée avec avis de réception adressée à SCEV MARCOULT Michel dans un délai de 3 jours suivant la livraison.

Le délai de livraison du matériel en stock varie entre 48 heures et 7 jours. Toute commande reçue après 15h00 sera traitée le lendemain, les livraisons express ne sont pas assurées le samedi. La société SCEV MARCOULT Michel ne serait être tenue responsable d’un retard de livraison du fait du transporteur.

Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, l’acheteur doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les huit jours après livraison.

SCEV MARCOULT Michel ne sera pas tenue responsable du retard ou défaut de livraison en cas de force majeure ou fortuit, notamment catastrophes naturelles, incendie, explosion, grève, accident, émeute ou trouble civil, retard anormal du fait du fournisseur, pénurie de produits et matières.

Aucun retard par rapport à la date prévue de livraison ne pourra donner lieu au versement d’indemnités pour pertes de revenu (chantier retardé, location de matériel…). Le choix du mode de livraison dépend de l’acheteur.

Les personnes désirant acheter de la marchandise par le biais de notre site marchand pour une livraison hors France Métropolitaine sont invitées à prendre contact avec la société afin de préciser les conditions de livraison.

Important : Les délais sont donnés à titre indicatif. Le dépassement éventuel de ceux-ci ne peut nullement engendrer recours de tous types vis-à-vis de SCEV MARCOULT Michel. Seules les réserves précises sur le bon de livraison permettront l’ouverture d’une réclamation auprès du transporteur mandaté par SCEV MARCOULT Michel.

En cas de perte de colis : dès notification du statut expédié sur le suivi de commande et après 48h ouvrable (hors corse) pour une commande par Chronopost et cinq jours ouvrables pour une livraison classique, l’acheteur doit prendre contact avec le service client. Dès lors SCEV MARCOULT Michel ouvrira une réclamation avec le transporteur concerné, son enquête peut durer jusqu’à 10 jours.

9. RETOUR DE MARCHANDISES.

SCEV MARCOULT Michel n’accepte aucun retour de marchandise sans son accord préalable. Tout produit retourné sans autorisation préalable ne pourra être remboursé. Seuls les retours de produits figurant dans le catalogue de vente en ligne, en parfait état et dans leur emballage d’origine seront acceptés, ce dans un délai de 8 jours à compter de la date de livraison.

10. RESERVE DE PROPRIETE.

En application de la loi n° 80-335 du 12 mai 1980, SCEV MARCOULT Michel conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au complet paiement du prix, principal, frais et taxes comprises.

Le transfert des risques relatifs au produit s’effectuera lors de la remise au transporteur du produit commandé.

11. DROITS DE PROPRIETE INTELECTUELLE RELATIFS AUX ELEMENTS PUBLIES SUR LE PRESENT SITE.

L’ensemble des éléments du présent site appartient à la société éditrice. Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Toute personne qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent site ou de son mandataire.

12. CLAUSES DIVERSES.

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande. Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution du présent contrat devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’appel de Bobigny. Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait a être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

13. GARANTIE.

La responsabilité de SCEV MARCOULT Michel est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause à sa date de vente.

En cas de gout de bouchon mettez rapidement le bouchon dans un sachet hermétique et nous vous invitons à nous le faire parvenir dans les plus brefs délais afin de procéder à des analyses.

Les frais de port et les risques liés au retour de l’article défectueux sont à la charge de l’acheteur.

Après examen de l’article, SCEV MARCOULT Michel se réserve la possibilité d’échanger l’article, ou de le rembourser au prix d’achat.

L’échange ou le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la réception de l’article par SCEV MARCOULT Michel.

Si la garantie est d’application, l’article réparé ou échangé est acheminé chez l’acheteur aux frais de SCEV MARCOULT Michel.

Aucun remboursement ou remplacement n’aura lieu si la défectuosité résulte d’un mauvais stockage (température élevée ou très basse, bouteilles stockées à la lumière, lieu de stockage nettoyé à l’eau de javel)

14. CONTESTATIONS.

En cas de contestation, les tribunaux du domicile du vendeur seront les seuls habilités.

15. INFORMATIQUE ET LIBERTES.

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectifications des données le concernant et conservées par SCEV MARCOULT Michel. Le client prend connaissance et accepte les conditions générales de vente.